Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04145
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/04145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLAV Ordonnance (N° 2025/32) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal de commerce d'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04145
TJ 76540, 18 mars 2026, RG 25/04145
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 18 mars 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04145 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMN7 AFFAIRE : [U] [D] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/04145
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FILG Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04145
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATMU N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 fé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/04145
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/04145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04145 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ6W N° MINUTE : 26/00018 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04145
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/04145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/04145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64IF PARTIES : DE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/04145
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/04145
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/04145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PD N° de MINUTE : 26/00066 La compagnie d’assurance [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] Ayant pour Avocat postulant : Maître Ferroudja BETTAC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04145
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04145
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 15h03 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04145
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/04145
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04145 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04145
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/04145
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PD Compagnie d’assurance [Adresse 2] Représentant : Me [R], avocat(postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 292 - Représentant : Me [H], avoc
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/04145
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/04145
N° RG 25/04145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LKS MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LKS N° de Minute : AFFAIRE : [I] [X] [B] C/ [T] [U], [V] [N], [E] [Q], [J] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Alain
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04145
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04145
AFFAIRE N° RG 25/04145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJM COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJM MINUTE N° RG 25/04145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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