Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04185
TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNML AFFAIRE : [Q] [C] C/ [Y] [Y] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Copie : Me MALARDOT - Me GUISIANO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/04185
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/04185 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JZD AFFAIRE : [C] [E] C/ [P] [W] Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04185
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04185
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04185
DOSSIER N° RG 25/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPS Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. YOUNITED C/ [J] [Q] [E] Le : copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/04185
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04185
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 28 AVRIL 2026 Service du surendettement [Q] c/ [E], [E], Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablissement public SIP NICE EXTERIEUR PAILLON, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Etablissement REGIE EAU D'AZUR MINUTE N°
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04185
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R5M Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe BRYON, vestiaire : 137 Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, vestiair
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04185
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/04185
N° RG 25/04185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/04185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSEW Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04185
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATZI N° MINUTE : 14/2026 JUGEMENT ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04185
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04185
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Z] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [M] [T], [X] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04185
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04185 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RARW NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] 31, situé [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04185
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04185 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBWK JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [C] [Z] C/ Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04185
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04185
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 13 heures 30 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04185
TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04185
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/04185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/281 N° RG 25/04185 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVM [Y] [H] C/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 3/10/2025 à : - Me Romain C
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04185
TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1491 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04185 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
-
ca other ca_lyon n° 25/04185
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/04185
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/04185 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBD [W] C/ S.A.S.U. LOU & COMPAGNIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Avril 2025 RG : 23/01529 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04185
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04185 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles