Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04191
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sébastien GARNIER Copie certifiée conforme à : -Me Sébastien GARNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04191 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TT7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2025 JUGEME
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ca other ca_grenoble n° 25/04191
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/04191
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EV APPEL : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_versailles n° 25/04191
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/04191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/04191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSP AFFAIRE : [W] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2025 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04191
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ECHIROLLES HOTEL DE VILLE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me FARACI - Monsieur [R] [Z] délivrées le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04191
TJ 33063, 2 janv. 2026, RG 25/04191
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HOD N° Minute : 26/0003 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 A l’audience publique du 02 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca other ca_rouen n° 25/04191
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/04191
N° RG 25/04191 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDMO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/04191
TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04191
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 octobre 2025 à 17h08 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04191
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04191
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04191 Page 30TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04191
TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1484 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04191 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04191
TJ 30189, 29 août 2025, RG 25/04191
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04191 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFKB ORDONNANCE DU 29 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04191
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04191 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04191
TJ 45234, 24 juill. 2025, RG 25/04191
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04191 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHW7 Minute N°25/00940 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04191
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/04191
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2V MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me BAESA - Me KALIFA-MERCYANO Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Copie aux parties
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ca other ca_lyon n° 25/04191
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04191
N° RG 25/04191 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBJ Nom du ressortissant : [O] [F] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04191
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EOJ MINUTE:25/914 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè
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