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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/04291

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/04291

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKBZ AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.S. OSTEOPATHE [Localité 1] LAURENC Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48483e93c619cd1f49df68
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04291

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/04291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656G Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b49cdc6046d474c9eaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04291

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04291

    DOSSIER N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OQA Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04291

    CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/04291

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/04291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3K5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/00473) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5f51cdc6046d47f3be6a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/04291

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04291

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01337 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7C2T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd32cdc6046d47af5764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04291

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04291

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVE Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [T], [G] C/ , [M], [L] SARL, [L], [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43993cdc6046d47f2abf7
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04291

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/04291

    N° Rôle : N° RG 25/04291 N° Portalis DB3U-W-B7J-OS6M N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Février 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [C] [H] [S] Madame [O], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafcdcdc6046d47ceae3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04291

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC3Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE CLOS DE CEZANNE SIS [Adresse 5] REPRESENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848dc4cdc6046d4704d6e3
  • ca renvoi ca_lyon n° 25/04291

    CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/04291

    N° RG 25/04291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMGU Décision de la Cour d'Appel de LYON du 22 septembre 2022 (1ère chambre civile A) RG : 21/00966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 JANVIER 2026 statuant sur

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3bf4cdc6046d4786697a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04291

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/04291

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/04291 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXL7 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme [J] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d2a5cdc6046d477b3888
  • ca other ca_rouen n° 25/04291

    CA Rouen, 25 nov. 2025, RG 25/04291

    N° RG 25/04291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDSP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a2b477bf00d0f5e93054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04291

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/04291

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/04291 N° Portalis DB2E-W-B7J-NSO2 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691da09402bad2f30af7a5e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04291

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04291

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 691495c44322238c089dfb23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04291

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/04291 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a4fe097417ee1c08c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04291

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] [O] Madame [W] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04291 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WNV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb822279455a31
  • ca other ca_paris n° 25/04291

    CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6895859f5318a824d05b0064

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1