Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04299
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/04299
Min N° 26/00466 N° RG 25/04299 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED54 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ Mme [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04299
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/04299
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [W] [G] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/04299 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXOK - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04299
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04299
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] EC N° RG 25/04299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWI Minute : 26/ du : 26/03/2026 ORDONNANCE , [P], [L] C/ , [S], [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......................
-
ca other ca_montpellier n° 25/04299
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/5292 APPELANTE : S
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04299
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04299 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6576 PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04299
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/04299
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04299 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ACZ Minute : 26/21 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mon
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04299
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WP6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04299
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/04299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWZ7 NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 13], situé [Adr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04299
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/04299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1528 Appel des causes le 07 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04299 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04299
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/04299
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04299 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPQ ORDONNANCE DU 04 Septembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTEN
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04299
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04299 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 25/04299
CA Versailles, 13 juill. 2025, RG 25/04299
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/04299 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCK (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04299
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/04299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/04299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCH MINUTE: 25/936 No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles