Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04339
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04339
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N6K Minute : 26/2120 du : 28/05/2026 JUGEMENT [Z], [L] [C] C/ [R] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04339
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04339
Min N° 26/00401 N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAY S.C.I. LA TUILERIE C/ M. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA TUILERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04339
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04339 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OQK DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CHAMORAND, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fabrice
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ca other ca_rouen n° 25/04339
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04339
N° RG 25/04339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDVH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04339
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HV PARTIES : DEMANDEUR Mo
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04339
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNEM / GG Affaire : [P] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V], [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04339
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/04339
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OUK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 novembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04339
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Laurent GERBI au barreau de NICE EXPEDITION : N° RG 25/043
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04339
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/04339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saint-cyr GOBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAE N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04339
TJ 30189, 7 sept. 2025, RG 25/04339
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04339 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTI ORDONNANCE DU 07 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président,
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ca other ca_paris n° 25/04339
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_versailles n° 25/04339
CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04339
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKLO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [T] Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04339
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/04339
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GXK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me BENITA-DUPONCHELLE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me DELANGLADE Copie aux par
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ca other ca_paris n° 25/04339
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/04339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPXR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 25/04339
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/04339
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6C4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
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ca other ca_lyon n° 25/04339
CA Lyon, 30 mai 2025, RG 25/04339
N° RG 25/04339 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMI6 Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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