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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/04345

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 25/04345

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee098cdc6046d47ed6054
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04345

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/04345

    DOSSIER N° RG 25/04345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PEF Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : Monsieur [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda3d5cdc6046d475e600c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04345

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/04345

    N° RG 25/04345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/04345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSR3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Mme [L] [J] Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c94fcdc6046d470e1ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04345

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04345 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d64b75782d5f062beed3
  • ca other ca_douai n° 25/04345

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/04345

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Novembre 2025 Minute Electronique Jugement (N° RG24/03674) rendu le 11 Juillet 2025 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 25/04345 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQO joint au dossier 25/4346

    Lire la décision → Vérifier la source 6929d4dbb3dd52896a804d31
  • ca other ca_rouen n° 25/04345

    CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/04345

    N° RG 25/04345 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDVT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

    Lire la décision → Vérifier la source 692954f0b3dd52896a70a987
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04345

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04345 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE6Y JUGEMENT du 14/11/2025 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic le CABINET SYNDIC IMMO SARL C/ Madame [Z] [H] [D] [V] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69849189cdc6046d47057253
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04345

    TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04345

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OW2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 novembre 2025 à 10 heures 55, Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69148baf4322238c089cec74
  • ca other ca_lyon n° 25/04345

    CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/04345

    N° RG 25/04345 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QMJI Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond du 14 avril 2025 RG : 2019j382 S.A.S.U. APRC C/ S.A.S. HERVE THERMIQUE S.A.S. LOUIS HEMERY S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS S.E.L.A.R.L. [U] [D] S.A.S. PORTALP FRANCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f931f8a20b910ea1452
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04345

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697eecdbcdc6046d477cf29f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04345

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/04345

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04345 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTO ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68c097e4e7f54efd010be715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04345

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04345

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04345 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXHR MINUTE n° : 2025/ 380 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c5d5a46e9090b09810
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04345

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04345

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2025 Date de saisine : 16 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9558b4b82c34042b24
  • ca other ca_paris n° 25/04345

    CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04345 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689acb148a5703d75a668529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04345

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/04345

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/04345 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I6 N° minute : 25/00543 Monsieur [U] [V] Représentant : Maître Hugo WINCKLER de l’AARPI EVERGREEN LAWYERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 649 Madame [T] [F] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 686573dc72b7e1b6bf1d4a4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04345

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04345 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JTE N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2025 PROCEDURE ACCELEREEE AU FOND JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 686428390bb2f8a66ca6028a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1