Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj77288 n° 25/04423
TJ 77288, 21 juill. 2026, RG 25/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire : N° RG 25/04423 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFTI MB/EB JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, a
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ca other ca_aix_provence n° 25/04423
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/405 Rôle N° RG 25/04423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVT CPAM 13 C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPAM 13 - Monsieur [Y] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04423
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/04423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBZ3 NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE
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ca other ca_rouen n° 25/04423
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/04423
N° RG 25/04423 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 07 Novembre 2025 APPELANT : Mo
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04423
TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/04423
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/04423 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKT5
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ca other ca_rennes n° 25/04423
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/04423
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04423 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJ7 ARRET N° 23 DÉBITEUR : [H] [V] M. [H] [V] C/ NANTES METROPOLE HABITAT [1] [Adresse 1] S.A. [2] Mme [T] [L] Confirme la décision déférée dans toutes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04423
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATL N° de MINUTE : 26/00198 Monsieur [W] [G] né le 12 Janvier 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey DUFAU, avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04423
TJ 31555, 4 mars 2026, RG 25/04423
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 février 2026 prérogé au 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDFW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04423
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04423
DOSSIER N° RG 25/04423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBO Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04423
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04423 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQ3 / GG Affaire : [U] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04423
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04423 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW6M N° MINUTE : 2026/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/04423
TJ 13001, 9 janv. 2026, RG 25/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/04423 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3PZ AFFAIRE : S.A.S. ADDIXWARE c/ Fédération COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Syndicat COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE, CFDT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04423
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04423
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/04423 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SVL Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04423
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04423 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66TK PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04423
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/04423
N° RG 25/04423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSWN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSWN Minute n° copie exécutoire le 25 novembre 2025 à : - Me Frédérique BERTANI - M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04423
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04423
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PY5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04423
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/04423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYE N° MINUTE : 7/2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04423
TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04423
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04423 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2D ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04423
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04423 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04423
TJ 45234, 6 août 2025, RG 25/04423
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/04423 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIFL Minute N°25/01003 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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