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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/04447

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/04447

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Service du surendettement [P] c/ [J], Société CARREFOUR BANQUE, Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 2 JUILLET 2026 N° RG 25/04447 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZU5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48355c93c619cd1f4944f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04447

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04447

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PIE Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT Société ADOMA C/ [F], [K] [P] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30489ecdc6046d476a81f7
  • ca other ca_rouen n° 25/04447

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/04447

    N° RG 25/04447 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 27 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [V] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43514cdc6046d472cc8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04447

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04447 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRUX NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : la SELARL CABINET [K] [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ca9cdc6046d47aa0d8c
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04447

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 mars 2026 prorogé au 30 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd4ecdc6046d478bc351
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04447

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/04447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VL Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44281cdc6046d47f37cc8
  • ca other ca_paris n° 25/04447

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04447

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6MD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6962164ecdc6046d47d352ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04447

    TJ 45234, 18 déc. 2025, RG 25/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIG6 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69837bd6cdc6046d47e7104e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04447

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04447

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04447 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TCR- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT N

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ea875782d5f0613b76b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04447

    TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04447

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04447 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QIK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b48f75782d5f06ce5296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04447

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01018 N° RG 25/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403de681ed727f2a3ec18
  • ca other ca_paris n° 25/04447

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04447 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709375ec7a016750c55ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1