Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04459
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/04459
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVB AFFAIRE : [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL, URSSAF PAYS DE LA [Localité 2], S.E.L.A.R.L. SELARL ML CONSEILS ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,
-
ca other ca_rouen n° 25/04459
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04459
N° RG 25/04459 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD4R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04459
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04459
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BII Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [B] [G] JUGEMENT Aprè
-
ca other ca_amiens n° 25/04459
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04459
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 08 Acte de saisine du : 23 septembre 2025 RG : N° RG 25/04459 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPUZ Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SE
-
ca other ca_rennes n° 25/04459
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/04459
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/04459 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNX S.A.R.L. WEST PROMOTION C/ S.C.I. SCI [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04459
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/04459
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04459 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4M ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04459
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04459 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04459
TJ 45234, 7 août 2025, RG 25/04459
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04459 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIH2 Minute N°25/01008 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Août 2025 Le 07 Août 2025 Devant Nous,
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04459
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/04459
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVZH Ordonnance n° 2025/M91 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles