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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04488

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/04488 N° Portalis 352J-W-B7J-C7N6D N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 avril 2025 JUGEMENT rendu le 30 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c68cdc6046d475f1b7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04488

    TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/04488

    DOSSIER N° RG 25/04488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQN Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Madame [H] [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5284cdc6046d47189b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04488

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04488

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [N] [T] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3KW Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20829fcdc6046d47fe9a8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/04488

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/04488

    N° RG 25/04488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXF3 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : RG 25/04488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXF3 AFFAIRE : S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE C/ S.A.S.U. TRANSACTIV, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a980cdc6046d47499d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04488

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04488 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRNI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [G] [P] [U] [P] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf48fcdc6046d47f8f374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/04488

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/04488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MU2 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c78cdc6046d4765a47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04488

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Y] [B] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04488 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXVZ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4dcadcdc6046d479bb512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04488

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04488 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981460dcdc6046d47b14354
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04488

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04488

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNK ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 24 novembre 2025 à 15 Heures 42 , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad0975782d5f06cd15fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04488

    TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/04488

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Novembre 2025 N° RG 25/04488 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGP Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b42cdc6046d47fe55b5
  • ca other ca_paris n° 25/04488

    CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/04488

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/04488 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6P3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 691479224322238c089ae050
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04488

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me STRABONI Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69772d53cdc6046d47be7818
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/04488

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/04488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/09/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Maitre [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04488 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YMU N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ca575259d001c49857
  • ca other ca_paris n° 25/04488

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04488 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708072ead6670a1a86f0e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04488

    TJ 45234, 9 août 2025, RG 25/04488

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04488 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJL Minute N°25/01015 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5c40cd0f0b3d01386f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1