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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04496

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02240ccdc6046d476634c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04496

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. NAFTI Copie exécutoire délivrée à : Me GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXW4 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04496

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/04496

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbbacdc6046d471838cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04496

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/04496

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04496 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRJ Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47c2bcdc6046d4794dfb1
  • ca other ca_versailles n° 25/04496

    CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04496

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZA AFFAIRE : [I] [S] C/ Société [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9c84cdc6046d475b7631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04496

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 25/04496

    N° RG 25/04496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS26 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS26 Minute n°49/2026 copie exécutoire le 27 janvier 2026 à : - Me Laurie TECHEL - SA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04496

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04496

    DOSSIER N° RG 25/04496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYU Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d4ccdc6046d47f649cf
  • ca other ca_montpellier n° 25/04496

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04496

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04496 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6971f99dcdc6046d473a1a5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04496

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/04496

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/04496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TQS Ordonnance du : 24 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3cec75782d5f068075c3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/04496

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04496

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QPQ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 25 novembre 2025 à 15h05, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de RUBAT Anne-Bérangère, greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb1becdc6046d4729aa85
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/04496

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/04496

    N° RG 25/04496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS26 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS26 Minute n° copie certifiée conforme le 25 novembre 2025 à : - Me Laurie TECHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d74b75782d5f06223d31
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04496

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me Fabrice LABI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946954075782d5f06f6f39b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04496

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/04496

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04496 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF75 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04496

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/04496

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV74 Ordonnance n° 2025/M156 Mme [U] [O] Représentant : Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante Mme [S] [N] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0e59b0abd74ffe735b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04496

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [W] [R] ; Monsieur [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YN7 N° MINUTE : 21-2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764baf68e27f214e6536e
  • ca other ca_paris n° 25/04496

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04496 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708072ead6670a1a86efe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04496

    TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04496

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04496 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJ7 Minute N°25/01020 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5b40cd0f0b3d013863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1