Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04507
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67BN
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04507
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/04507
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04507 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGS4 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04507
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04507
DOSSIER N° RG 25/04507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q2H Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04507
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04507 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RB4 N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEMAND
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04507
TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/04507
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 23] DÉCISION DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/04507 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04507
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/04507
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/04507 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSC Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) C/ Monsieur [F] [L] [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04507
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04507
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04507 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TT5 Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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ca other ca_colmar n° 25/04507
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/04507
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04507 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKA N° de minute : 520/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04507
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04507
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribun
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ca other ca_aix_provence n° 25/04507
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/04507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWB3 Ordonnance n° 2025/M352 Monsieur [R] [H] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Matth
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04507
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIZV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [X] [K] Comparant Madame [D] [K] Non comparante Tous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04507
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPM N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_versailles n° 25/04507
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/04507
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZX Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04507
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04507 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GBJ MINUTE: 25/974 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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