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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/04513

    CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/04513

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAA S.C.I. [X] c/ S.C.P. [L] [O] Nature de la décision : AU FOND Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1681f4cdc6046d471163fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04513

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/04513

    N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y Minute n° Copie exec. à : Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04513

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04513

    DOSSIER N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAE Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : - Monsieur [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b402acdc6046d47177703
  • ca other ca_versailles n° 25/04513

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04513

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2E AFFAIRE : [A] [F] C/ Société [1], anciennement dénommée S.A. [2] ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f80cdc6046d470205fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04513

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04513

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSTH Code NAC : 72A S.D.C. RESIENCE PROVENCE C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd224ccdc6046d475007e0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04513

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HILA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ff0cdc6046d4728716d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04513

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67CF PARTIES : DEMANDERE

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  • ca other ca_paris n° 25/04513

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04513

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRAR Décision déférée à la Cour : Or

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  • ca other ca_colmar n° 25/04513

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/04513

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04513 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKG N° de minute : 524/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6932eca972f940f4b6cef333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04513

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YP6 N°MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ec3cdc6046d47ed4618
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/04513

    TJ 77284, 8 nov. 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Novembre 2025 Dos

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04513

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/04513

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04513 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBK ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756c9da36895046b76f2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04513

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Julien AYOUN.................

    Lire la décision → Vérifier la source 697aee0bcdc6046d470e8624
  • ca other ca_paris n° 25/04513

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04513 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708052ead6670a1a86ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04513

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BS3 Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Monsieur [V] [O] C/ Société BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b205c5415472e76ca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04513

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/04513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GDR MINUTE: 25/979 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde11211936937a1de3e

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