Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04524 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04524

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4X N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57e2cdc6046d4718fa97
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04524

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/04524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/04524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DG PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e331cdc6046d476929be
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04524

    CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 25/04524

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/04524 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAY S.C.P.I. ACCES VALEUR PIERRE S.C.I. CARDIMMO S.C.P.I. GENEPIERRE c/ SAS [Localité 1] DA N

    Lire la décision → Vérifier la source 699d43d1cdc6046d478a8961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04524

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/04524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 25/04524 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z2VL N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic C/ S.A.R.L. PARISUD IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd7dcdc6046d4780bad5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04524

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04524

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QWK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697d23accdc6046d47538684
  • ca other ca_paris n° 25/04524

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708042ead6670a1a86ece
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04524

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/04524

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 683a23a117147355d7b01f4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1