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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/04528

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/04528

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK26 AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE La SA SANTANDER CONSUMER FINANCE vient ici aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb5e3cdc6046d47e885c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04528

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFR NAC : 56B 4B JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.A.S. L’EVEIL DES OURSONS, représentée par Me Romain FEYDEL, avocat au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74e8cdc6046d477e5978
  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/04528

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/04528

    N° RG 25/04528 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRYN 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04528 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRYN Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me Aline MOEHRMANN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa62b5cdc6046d47b7337d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04528

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DN PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe8ccdc6046d47e16365
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/04528

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/04528

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/04528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZRZI Minute : 26/00608 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04528

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/04528

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BV5 Minute : 26/12 S.D.C., [Adresse 2], [Localité 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19138cdc6046d47b0516c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04528

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Malika LAHNAIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX43 N° MINUTE : 17/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985977fcdc6046d4727f1f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04528

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04528

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04528 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T4J Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6946633775782d5f06ee1e50
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04528

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/04528

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f6f775782d5f06d96c5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04528

    TJ 77284, 9 nov. 2025, RG 25/04528

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/04528 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69769032cdc6046d47b458a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04528

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Chantal BLANC EXPEDITION : N° RG 25/04528 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 691722d8e097417ee1c13b96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04528

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/04528

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04528 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGCP ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e654b52e4d6be28046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04528

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/04528

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KKT MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 28/07/2025 à Me MANGANI Copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2025 à Me AUBRY LE COMTE Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09be11322f258e18579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04528

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/04528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2025 à : - Me F. PALMIERI - Me Ph. SIMONET - M. [K] [T] Copies exécutoires délivrées le : 20/06/2025 à : - Me F. PALMIERI - Me Ph. SIMONET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90de918b277cc2eacdac
  • ca other ca_lyon n° 25/04528

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04528

    N° RG 25/04528 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSR Nom du ressortissant : [O] [N] [N] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae464a2e79cfae727fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1