Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04572 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/04572

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/04572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04572 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a95493c619cd1ff9bb08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04572

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/04572 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d9acdc6046d477f0f40
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04572

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 25/0457 N° Portalis DBYS-W-B7J-OCQR ------------- [O] [D] C/ [J], [Y], [U] [Q] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047297cdc6046d479694ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04572

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04572 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYL6 N° MINUTE : 2026/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c4d7cdc6046d47bb5c8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04572

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04572 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67NL PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eedfcdc6046d47f3536d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04572

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04572

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04572 - N Portalis DB2H-W-B7J-3UR3 Ordonnance du : 23 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec9075782d5f06634608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04572

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04572 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDP6 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. [Adresse 13] C/ Monsieur [K] [W] Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69849034cdc6046d4705050e
  • ca other ca_rouen n° 25/04572

    CA Rouen, 16 déc. 2025, RG 25/04572

    N° RG 25/04572 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEDI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 694255d561c46255e1722ee4
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04572

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/04572

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/04572 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ7L DEMANDEURS : Madame [G] [C] [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946748c75782d5f06f129c0
  • ca other ca_colmar n° 25/04572

    CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/04572

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04572 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVNJ N° de minute : 528/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69393f0ac988783351cdc5db
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04572

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/04572

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RM7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 décembre 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceb12cdc6046d474b29ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04572

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04572 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZIC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698012f9cdc6046d4795c670
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04572

    TJ 77284, 11 nov. 2025, RG 25/04572

    Dossier N° RG 25/04572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04572 Nous, Claire ES

    Lire la décision → Vérifier la source 694749d875782d5f0614e93b
  • ca other ca_paris n° 25/04572

    CA Paris, 22 août 2025, RG 25/04572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04572 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b569df09d0ba6188f6d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04572

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/52 N° RG : 25/04572 [G] [X] Nous, PAIN Jean-Luc, Juge des libertés et de la détention au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68530f483dab2c52f54eeca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1