Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04582
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/04582 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires SDC NATURE EN SEINE de l’immeuble situé [Adresse 1] au [Adresse 2] - [Adresse 3] représenté par son syndic en exer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04582
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/04582
RG 25/4582 MINUTE N° : 26/00348 ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Avril 2026 N° RC 25/04582 DÉCISION réputée contradictoire et premier ressort [P] [Z] ET : [O] [Y] [F] [D] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à Me Claire FAGES copie dossier TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04582
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/04582
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/04582 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS75 Minute n° copies le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Laurie TECHEL - Me Bérénice G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04582
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04582
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04582
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04582
DOSSIER N° RG 25/04582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZH Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. MANOU C/ [R] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. MANOU Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04582
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04582 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYM5 N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04582
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me PLANTARD Le ..........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04582
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04582
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 25/04582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWB - Isolement Monsieur [Y] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 décembre 2025 à Par, Laurence BARBAUD, juge au trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04582
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE ADOMA, SAEM dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Men
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ca other ca_aix_provence n° 25/04582
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/04582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWK5 Ordonnance n° 2025/M152 SAS EOS FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me
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ca other ca_bordeaux n° 25/04582
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/04582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/04582 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OND6 G.F.A. CHATEAU CLOS LAFITTE c/ Commune [Localité 3] Nature de la décision : ARRÊT RECTIFICATIF
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ca other ca_paris n° 25/04582
CA Paris, 23 août 2025, RG 25/04582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04582 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04582
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04582
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CBM Minute : 25/292 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTA
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ca other ca_paris n° 25/04582
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/04582
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6XL Décis
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