Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04595
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/04595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWNA Ordonnance n° 2026/M62 Monsieur [E]- [F] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean BADUEL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04595
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04595
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04595
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QUZ Minute : 26/1705 du : 30/04/2026 JUGEMENT Société NEXITY STUDEA Société [K] C/ [O] [R] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04595
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04595 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [B] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04595
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/04595
DOSSIER N° RG 25/04595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R57 Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/, [U], [T], [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me BEAUD (T.984) TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04595
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TR PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04595
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04595
N° RG 25/04595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAN Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Michael SANTELLI - SARL BB
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/04595
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/04595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR2L JUGEMENT N° B DU : 26 Décembre 2025 [H] [S] C/ Association VORTEX Copie certifiée conforme délivrée le 26/12/25 à toutes les parties JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04595
TJ 69123, 3 déc. 2025, RG 25/04595
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 décembre 2025 à 15 heures 40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04595
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/04595
DOSSIER N° : N° RG 25/04595 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VDV AFFAIRE : [V] [E] [I] [U] / [D], [N], [C] [O] épouse [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04595
CA Paris, 25 août 2025, RG 25/04595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04595 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04595
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/04595
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CCZ Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [B] [C] JUGEMENT Après débats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04595
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04595 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LULQ Minute n° 25/00532 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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