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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04612

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04612 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYS AFFAIRE : Mme [B] [P] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ (ACM IARD) (Me Cyril MICHEL) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -Me Cyril CASANOVA Me Cyrille MICHEL - - DÉ

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  • ca other ca_rennes n° 25/04612

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/04612

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2025 Date de la saisine : 08 Août 2025 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2025 Décision attaquée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04612

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04612

    DOSSIER N° RG 25/04612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEC Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04612

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04612

    MINUTE N° : 25/01520 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04612 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [Y] à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1c7cdc6046d4711628c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04612

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me FRANCELLE Aurore Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04612 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04612

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04612

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04612 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VAO Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04612

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04612

    Décision du 18 Décembre 2025 PS référés N° RG 25/04612 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS référés N° RG 25/04612 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCF6 N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04612

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04612

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 décembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ab875782d5f06e9cda8
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04612

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/04612

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278e6cdb0f9ad7346907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04612

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/04612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58946876d446c8f4879ca
  • ca other ca_paris n° 25/04612

    CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04612 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91184dac40c7d0d2b2f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1