Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/04622
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04622
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04622 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [K] [I] C/ [G] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M
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ca other ca_amiens n° 25/04622
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/04622
S.A.R.L. [B] [J] C/ S.C.I. SCI [P] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04622
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04622
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04622 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04622
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04622
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04622
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1],pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [F], [I], [S] [C] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04622
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04622 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6765 PARTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04622
TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04622
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04622 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VIX Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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ca other ca_colmar n° 25/04622
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/04622
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04622 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVP7 N° de minute : 531/25 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Manon GAMB, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04622
TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/04622
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04622 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPP3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04622
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 25/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04622 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZQ7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04622
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/04622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04622 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGS Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Du 22 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04622
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04622 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04622
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/04622
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04622 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLAU Du 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Na
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