Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04625
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04625 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYWF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04625
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Saad EL JORD Copie certifiée conforme à : -Me Saad EL JORD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04625 N° Portalis 352J-W-B7J-C66LG N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 18 Ju
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/04625
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/04625
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SDC [Adresse 1] c/ [V] [D] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HN Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Franck B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04625
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04625
DOSSIER N° RG 25/04625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SFU Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [Q] [E] C/ Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2]-MICHAL (T.2827) Expédition délivrée à : Me VE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04625
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS référés N° RG 25/04625 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCIC N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Perrine ATHON - PEREZ, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04625
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04625 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYP Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. CREATIS C/ [Y] [N] [Q] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04625
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/04625
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04625 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URRX AFFAIRE : [D] [P] / S.A. SOCIETE GENERALE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04625
TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04625
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04625
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [A] [L] Mme [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04625 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRG N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19
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ca other ca_lyon n° 25/04625
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04625
N° RG 25/04625 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMWR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en référé du 15 avril 2025 RG : 2025r00077 [Z] [Z] S.A.R.L. AUX [Localité 1] DES [Localité 2] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04625
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/04625
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CJA Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04625
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/04625
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04625 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 décembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/04625
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/04625
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03560 du : 12 Août 2025 RG : N° RG 25/04625 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP5M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 30 Juillet 2025 dans l'affaire portant le n° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04625
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04625
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQA N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 4] C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04625
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/04625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Jérome de MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/04625 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04625
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/04625
N° RG 25/04625 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/04625 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDI Minute n° Copie exec. à : -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04625
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04625 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04625
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 25/04625
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04625 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5C. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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