Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04627 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04627

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/04627

    N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDM Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852ad93c619cd1f4a1ca5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04627

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/04627

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04627 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1b0acdc6046d47147f5b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04627

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AA7 Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b75bcdc6046d47886c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04627

    TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 25/04627

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04627 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URUI AFFAIRE : [X] [V] / [Z] [W] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d77ccdc6046d47cd6659
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04627

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04627

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04627 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VJY Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 694edff475782d5f06c62c23
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04627

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/04627

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SCM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bc175782d5f06f26a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04627

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04627

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQG N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [B] [T] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a89975782d5f06cc6045
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04627

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me MOULIN Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c36c75782d5f06ff433b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04627

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Me Nathan MASKHARACHVILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRO N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe33ea43407b9105105
  • ca other ca_paris n° 25/04627

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04627 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5171891c262e4bd990a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04627

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04627 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUM5 Minute n° 25/00538 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351cde8a05cb082af706

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1