Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04629
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04629
DOSSIER N° RG 25/04629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SGL Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. IN’LI AURA anciennenent dénommée [E] C/ [M] [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04629
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04629
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04629 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6C3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/04629
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/04629 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ABH PARTIES : DEMANDEURS M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04629
TJ 63113, 30 mars 2026, RG 25/04629
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04629
TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04629
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04629 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4AY AFFAIRE :, [R], [B],, [C], [V] veuve, [B],, [Z], [B] / S.C.E.A., [T], [Q] COSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04629
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléni LIPSOS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04629 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 ma
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ca other ca_lyon n° 25/04629
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04629
N° RG 25/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMWZ Décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond du 28 mai 2025 RG : 2024f04799 ch n° Société HISTOIRE DE COMPRENDRE C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL S.E.L.A.R.L. [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/04629
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/04629
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 25/04629 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOCD Minute N° 26/0021 AFFAIRE : [V] [E] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04629
TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04629
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04629 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VKC Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04629
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ADIAM TUTELLES, Me Papa SALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04629 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRV N° MINUTE : 5 O
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ca other ca_paris n° 25/04629
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04629 - N° Portalis 35
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