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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04630

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04630 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [U] [Y] C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [U] [Y] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb89cdc6046d479cf552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04630

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04630

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° S.C.I. [L] c/ [W], [Y] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04630 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5C3 - Exécutoire le : à Me ZARAGOCI Sébastien - copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232c6cdc6046d47674343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04630

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/04630

    N° RG 25/04630 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/04630 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTD6 Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier Alexandre DIETRICH RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b1fcdc6046d47b0178d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04630

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/04630

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RFZ Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LA CITE VERTE SIS 23-37 rue MONTFERRAT, 96-100 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a82cdc6046d47b9e614
  • ca other ca_lyon n° 25/04630

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/04630

    N° RG 25/04630 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMW3 Décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond du 28 mai 2025 RG : 2024f04798 ch n° Société JEAN VASSEUR COMMUNICATION C/ S.A.S. AJ UP SELAS S.E.L.A.R.L. [L] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69859dafcdc6046d47288d44
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04630

    TJ 69123, 26 déc. 2025, RG 25/04630

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04630 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VKF Ordonnance du : 26 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Floriane ROBIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 694edfc375782d5f06c62902
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04630

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04630 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3861cdc6046d476d02ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04630

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/04630

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/04630 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SC2 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 05 décembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Rolande JEREZ, greffier Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6948caa075782d5f0634a9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04630

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04630 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] N° de MINUTE : 25/00664 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2ce4cdc6046d47fe7d61
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04630

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYXZ N° MINUTE : 2025/ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 24 n

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ef075782d5f06e359c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04630

    TJ 77284, 15 nov. 2025, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b53775782d5f064967a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04630

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04630 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRW N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 04 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a613f43d68eab408b31c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04630

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00626 N° RG 25/04630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOP5 AFFAIRE : Société FLOA C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691718d1e097417ee1c062fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04630

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 25/04630

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/04630 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUND RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b91876d446c8f489e36
  • ca other ca_paris n° 25/04630

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04630 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5161891c262e4bd9904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1