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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04635

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04635 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYY Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45771dcdc6046d47805935
  • tj Expertise tj75056 n° 25/04635

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/04635 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TP7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Jugement avant dire droit Expert : [I] [H]] [2] [Adresse 1] [Localité 2] Médiatrice : [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd60cdc6046d4768b250
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04635

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04635

    N° RG 25/04635 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dba3cdc6046d470fb36a
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/04635

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/04635

    N° RG 25/04635 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04635 N° Portalis DBX6-W-B7J-2OY7 AFFAIRE : [Y] [K] [A] [Q] [N] épouse [A] C/ [J] [Z] [O] [E] SARL GIB CONSTRUCTION [U] [R] [S] [L] [G] épouse [E] SA AXA FRANCE IARD Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb46ecdc6046d47e5af50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04635

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04635

    DOSSIER N° RG 25/04635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SOZ Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame, [F], [I] épouse, [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc44cdc6046d473681a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04635

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BA7 N° de MINUTE : 26/00096 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a93bcdc6046d47027f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04635

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04635 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRA N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 CAISSE DE, [Localité 3] D,'[Localité 4] C/ , [H], [Z], [K], [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1a2ecdc6046d4722eaae
  • ca other ca_paris n° 25/04635

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/04635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSG

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cb9dcdc6046d47f472e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04635

    TJ 69123, 6 déc. 2025, RG 25/04635

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SE2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 décembre 2025 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbdbecdc6046d472a9066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04635

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04635 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b39675782d5f06fc7338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04635

    TJ 77284, 15 nov. 2025, RG 25/04635

    Dossier N° RG 25/04635 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04635 Nous, Pascal L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3903cdc6046d47331710
  • ca other ca_paris n° 25/04635

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/04635

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK65E Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a9882c7820b7f250abb
  • ca other ca_paris n° 25/04635

    CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04635 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5161891c262e4bd98fc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04635

    TJ 45234, 18 août 2025, RG 25/04635

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04635 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIQA Minute N°25/01062 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 18 Août 2025 Le 18 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39888ad24789c3b819f57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04635

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/25 à : Monsieur [U] [I] Monsieur [S] Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : Maître James DUPICHOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04635 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZSF N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d49b34a5cb0e48926b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04635

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/1001 Nous, Gaëlle MENEZ, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f707afb61838af16089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1