Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04652
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; S.A.S. F LOCATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY4Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04652
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGE PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04652
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04652
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] La SOCACONAM, venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 3], représenté par son Directeur général en exercice, dem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04652
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/04652
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04652 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04652
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04652 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID2E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 S.A. BATIGERE HABITAT, SA [Adresse 2] C/ Monsieur [K] [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04652
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/04652
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/04652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPU Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE, [Localité 2] dénommé, [Localité 2] METROPOL E HABITAT C/ , [P], [F] , [J], [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04652
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04652
N° RG 25/04652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/04652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 9 janvier 2026 Le Greffier dre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04652
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04652 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es
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ca other ca_aix_provence n° 25/04652
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/04652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/04652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSE Ordonnance n° 2025/M283 SARL [C] & [C] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04652
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04652 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZU4 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/04652
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/04652
N° RG 25/04652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/04652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NQW AFFAIRE : S.A.S. BMSO C/ [G] [U], [L] [U] Copie Délivrée le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04652
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04652 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04652
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04652
N° RG 25/04652 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMYI Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04652
TJ 35238, 4 juin 2025, RG 25/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04652 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOJ Minute n° 25/00454 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé(e), statuant sans audience selon une
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04652
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/04652
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7AU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la ven
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