Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04666
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ANR N° de MINUTE : 26/00333 DEMANDEUR : LE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice , le cabinet UNI
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ca other ca_montpellier n° 25/04666
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZK5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 25/00331 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04666
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJZ Grosse délivrée le16/0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04666
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me [J] COSTANZO Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04666
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAHIEU Me Barbara VAUCOULEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04666 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZXH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04666
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/04666
N° RG 25/04666 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LY2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 25/04666 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LY2 Minute AFFAIRE : [J] [F] épouse [L], [D] [L] C/ [I] [P] épouse [C], [B] [P], [X] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric GEORGES Maître Fabrice
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ca other ca_aix_provence n° 25/04666
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04666
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04666 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSY Ordonnance n° 2025/MEE16 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04666
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/04666
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04666 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_paris n° 25/04666
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/04666
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7CC Décisi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04666
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04666
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04666 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04666
TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04666
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04666 - N° Portalis 35
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ca renvoi ca_paris n° 25/04666
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04666
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7CC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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