Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04670
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE ; Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04670 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZGO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04670
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/04670
DOSSIER N° RG 25/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04670
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 25/04670
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04670 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T
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ca other ca_aix_provence n° 25/04670
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04670
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWS5 Ordonnance n° 2026/ 20 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Repr
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ca other ca_bordeaux n° 25/04670
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/04670
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ Madame [R] [O], Madame [U] [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [V] [O], Madame [K] [O], Monsieur [H] [O], Caisse CPAM DE LA LOIRE ------------------------ N° RG 25/04670 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJ2 --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04670
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZXY N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025
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ca other ca_colmar n° 25/04670
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/04670
Copie transmise par mail : - à [B] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [B] [W] - à Me Laetitia RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 17 décembre 2025 Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04670
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04670
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04670
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ALM PART
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04670
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me DE VALON Le .............
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ca other ca_paris n° 25/04670
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/04670
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/04670 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04670
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04670 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLE3 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prê
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04670
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04670 - N° Portalis 35
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