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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/04697

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/04697

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°191 N° RG 25/04697 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC4U (Réf 1ère instance : 2025001513) M. [P] [Q] C/ Mme [F] [C] TOP IMMO SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
  • ca other ca_versailles n° 25/04697

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04697

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 25/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLIM AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. SCI [Y] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f79cdc6046d4702048d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04697

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04697 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3T Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. [J] C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba370cdc6046d47d7ba79
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04697

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/04697

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6B / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9949ecdc6046d47d3b979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04697

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04697

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R6H Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ [X] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04697

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/04697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/04697 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI3B Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [W] [X] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfee3cdc6046d47d22741
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/04697

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Me Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04697 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZJ6 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04697

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04697

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 696927e6cdc6046d476cf236
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04697

    TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04697

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/04697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VWM - Service HSC Monsieur [L] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEUXIEME DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS MESURE DE CONTENTION rendue le 29 décembre 2025 à h Par, Daphné B

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4a675782d5f062bd38a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04697

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04697

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 décembre 2025 à Heures , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e56875782d5f06053f49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04697

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7e2cdc6046d47f2d2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04697

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72AA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fda3ea43407b9104e60
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04697

    TJ 30189, 30 sept. 2025, RG 25/04697

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04697 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQQ ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4766b3454b98788e90cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04697

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/04697

    N° RG 25/04697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/04697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTH2 Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f98c6c6896192a96802
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04697

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04697

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04697 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5H MINUTE n° : 2025/ 487 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c6d5a46e9090b0985b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04697

    CA Paris, 30 août 2025, RG 25/04697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04697 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3377a62e9d6faed8ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04697

    TJ 45234, 21 août 2025, RG 25/04697

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04697 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HITP Minute N°25/01076 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ccbf68e27f214e8bb0e
  • ca other ca_lyon n° 25/04697

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04697

    N° RG 25/04697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3D Nom du ressortissant : [O] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8ce1b84255ae0a4b009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1