Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04710
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7B N° de MINUTE : 25/04710 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société CITYA NOISY LE
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ca other ca_versailles n° 25/04710
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04710 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJG AFFAIRE : S.A.R.L. MP CONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ATELIER M [E] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04710
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04710
DOSSIER N° RG 25/04710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TQR Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [P] [K] [I] [G] épouse [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04710
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04710
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04710 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc
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ca other ca_colmar n° 25/04710
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04710
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04710 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVUZ N° de minute : 540/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon G
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04710
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04710
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S7C ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04710
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/04710
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/04710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7GD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04710
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Septembre 2025
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/04710
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI, Monsieur [W] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04710 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOF Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE
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ca other ca_paris n° 25/04710
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04710 - N° Porta
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