Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04724
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04724 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4S Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société OPH [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [D] [K] Copie exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04724
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04724
DOSSIER N° RG 25/04724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UEL Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [J] [O] [D] [C] épouse [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Mme [O] TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04724
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Carole DELESTRADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pétra LALEVIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72K6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04724
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04724 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBB Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A., [Adresse 2] PLURIAL NOVILIA C/ Monsieur, [N], [T], [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04724
TJ 38185, 9 mars 2026, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/04724 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTDU SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 09/03/26 à : Me Jordan MICCOLI M. Le Directeur des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04724
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore NEAU,Monsieur [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04724 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRD N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 mars 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04724
TJ 76540, 11 févr. 2026, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 11 février 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04724 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOXV AFFAIRE : [O] [T] [K], [L] [U] [Q] [T] [K] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 1] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04724
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04724
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04724 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4A Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04724
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/04724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBH N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDERESSES Madame [X] [W]-[V] 37bis rue d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04724
TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04724
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TFU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 décembre 2025 à Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04724
TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2025 Dos
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04724
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/04724
N° RG 25/04724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/04724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKT Copie executoire
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ca other ca_bordeaux n° 25/04724
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 25/04724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------- Palais de justice [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------- Tél. [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX05] Fax [XXXXXXXX01] SOINS PSYCHIATRIQUES NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT EN APPEL SUR UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04724
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04724 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04724
TJ 45234, 23 août 2025, RG 25/04724
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIVH Minute N°25/01088 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 23 Août 2025 Le 23 Août 2025 Devant Nous, Julien SI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04724
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04724 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBH DEMANDERESSES Mme [B] [G] Mme [T] [J] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [F] [K] de la SELEURL Selarlu [F] [K] - #C1796 représentée par Maître [F] [K] de la SELEURL
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