Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04733
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 25/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04733 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5A Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 S.C.I. LNH C/ [W] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Do
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/04733
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Paul-Marie GAURY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04733 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EIW N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2025 HOMOLOGATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04733
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/04733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A6Q Expédition délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04733
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04733
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SO6 Minute : 26 / du : 26/03/2026 JUGEMENT [U] [H] [F] [G] [H] C/ [N] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04733
TJ 62160, 6 mars 2026, RG 25/04733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/04733 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MTQ AFFAIRE : [Y] / S.A. SIA HABITAT DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04733
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04733 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC5X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04733
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CST Minute : Société YOUNITED Représentant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de
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ca other ca_rouen n° 25/04733
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 25/04733
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04733 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMW joint au dossier 25/00326 S.A.R.L. BCV THERMIQUE Représentant : Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04733
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72O7 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04733
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTB N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04733
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me GHEZ Jérémie Le .......................
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ca other ca_paris n° 25/04733
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04733 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/04733
CA Versailles, 27 juill. 2025, RG 25/04733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04733 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLL4 jonction avec le RG 25/04734 Du 27 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audien
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