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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04735

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04735 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TXK N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 avril 2025 réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28665ecdc6046d47c04d05
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04735

    CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/04735

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET [E] C/ Madame [K] [G] ------------------------- N° RG 25/04735 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONNG ------------------------- DU 29 MAI 2026 ------------------------- DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6822cdc6046d47cb0b2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04735

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04735

    DOSSIER N° RG 25/04735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UHK Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame, [V], [S], [L], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc87cdc6046d47368711
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/04735

    TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 25/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 25/04735 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4MJ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [V] [O] épouse [Z] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69a203d4cdc6046d47f7b885
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04735

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04735 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTE N° MINUTE : 10/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44077cdc6046d47f3545a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04735

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04735 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC72 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a39dcdc6046d470857de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04735

    TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04735

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04735 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6O Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69581a6975782d5f06963144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04735

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04735 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PK N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 697ece75cdc6046d477ae9c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04735

    TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04735

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Requête : N° RG 25/04735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLV NOTE D’AUDIENCE Le 14 décembre 2025, à 10 Heures 49 , Devant Nous, Marlène DOUIBI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Carla THUMEREL, greffier En présence de M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1b375782d5f06d07b0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04735

    TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04735

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04735 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e60375782d5f06d68c91
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04735

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ........................

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  • ca other ca_paris n° 25/04735

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04735 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d27b5beabe1dcb5b7f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04735

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04735

    N° RG 25/04735 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTK5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04735 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTK5 Copie executoire à : Me Claude BE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04735

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/905 N° RG 25/04735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EW3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2facfd8239f1252f4c00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04735

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/04735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HN6 MINUTE: 25/1005 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f727afb61838af160c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1