Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04736
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ilanit SAGAND-NAHUM Me Anne-Claire LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72P6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 ma
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ca other ca_versailles n° 25/04736
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/04736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLMB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE [Localité 1] [I] [Localité 2], pris en la personne de son syndic,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04736
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/04736
DOSSIER N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UHU Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04736
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/04736
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SPK Minute : 26 / du : 26/03/2026 JUGEMENT [L] [X] C/ [A] [C] [G] [R] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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ca other ca_paris n° 25/04736
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7IL Décision défér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04736
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/04736
N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW Copie executoire à : Me Camill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04736
TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 25/04736
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04736 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6P Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04736
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTI N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04736
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04736 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICQ6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04736
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04736
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Requête : N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLW NOTE D’AUDIENCE Le 14 décembre 2025, à 11 Heures 20, Devant Nous, Marlène DOUIBI Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Carla THUMEREL, greffier En présence de M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04736
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Nicole BENHAIM EXPEDITION : N° RG 25/04736 -
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ca other ca_paris n° 25/04736
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/04736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 935 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS7E Nature de l'acte de saisine :
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04736
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 25/04736
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/04736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 25/04736 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7MP N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT SUR LE FO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04736
TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04736
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04736 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04736
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 161 N° RG 25/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPQ [I] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_paris n° 25/04736
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04736
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSZ Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04736
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04736 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSM Minute n° 25/00551 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04736
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-READMISSION DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOJ MINUTE: 25/1006 Nous, Gaëlle MENEZ, juge de
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