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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/04738

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04738

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04738 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLMF AFFAIRE : S.C.I. KAMSER C/ S.A.R.L. CFJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 juillet 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe510cdc6046d4786f3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04738

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04738

    DOSSIER N° RG 25/04738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UIN Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Mme [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c86cdc6046d47b00aad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04738

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A63 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24ecbcdc6046d47fd30f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04738

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04738 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTV N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69542c3f75782d5f0647af35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04738

    TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04738

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 décembre 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f35675782d5f06d8d6b0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04738

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/04738

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/04738

    N° RG 25/04738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/04738 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFK AFFAIRE : S.A.S. HOPSCOTCH CONGRES C/ Association ASSOCIATION DE CHI

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  • ca other ca_paris n° 25/04738

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04738 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d27b5beabe1dcb5b7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04738

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CS3 Minute : S.D.C. DU [Adresse 4] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avoc

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/04738

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04738 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSQ Minute n° 25/00552 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68487b11b13f876417068d91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04738

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04738 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOL MINUTE: 25/1008 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a0e3ef9ff64f9f632854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1