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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04749

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/04749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude POULAIN de SAINT PERE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3E N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3fc195da062e01e35d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04749

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04749

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04749 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ccccdc6046d4714b32c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04749

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04749

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04749 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR63 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [Z] curateur à la succession de [G] [O] et [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd225acdc6046d47500942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04749

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/04749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04749 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BIG PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04749

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04749

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:16 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4430cdc6046d4700df34
  • ca other ca_paris n° 25/04749

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04749

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7JS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69297a3ab3dd52896a73ade2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04749

    TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/04749

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04749 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZA ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43070681ed727f2a6450a
  • ca other ca_paris n° 25/04749

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04749 - N° Portal

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04749

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/04749

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTW Minute : 25/301 Monsieur [O] [C] C/ Madame [N] [F] Copie exécutoire : Monsieur LE [Z] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825ed5a46e9090af93e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04749

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/680 RG : N° RG 25/04749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 686422610bb2f8a66ca5eceb
  • ca other ca_lyon n° 25/04749

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04749

    N° RG 25/04749 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM54 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8cd1b84255ae0a4affb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1