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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/04751

    CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/04751

    1e chambre civile B N° RG 25/04751 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCE (Réf 1ère instance : 23/02493) Mme [H] [S] veuve [I] M. [E] [I] M. [Z] [I] M. [F] [I] c/ M. [D] [Q] Mme [C] [Q] épouse [R] M. [L] [Q] M. [B] [Q] M. [V] [N] Mme [U] [J] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482a8593c619cd1f48cbd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04751

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04751 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3K N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cae80cdc6046d4739edcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04751

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04751

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04751 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b785cdc6046d479ca462
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04751

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04751

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TNN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 décembre 2025 à 16:01 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697b00b3cdc6046d4710b16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04751

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04751 N° Portalis 352J-W-B7J-C6CFS N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b67d75782d5f06fcf874
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04751

    TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04751

    Dossier N° RG 25/04748 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 697d365fcdc6046d47549423
  • ca other ca_paris n° 25/04751

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/04751

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/04751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7JX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a0fd95ebd9ab38557e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04751

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me SCUOTTO Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db33d22713eb88c7a450
  • ca other ca_paris n° 25/04751

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04751 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d26b5beabe1dcb5b7db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04751

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/681 RG : N° RG 25/04751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2H Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 686422670bb2f8a66ca5ee09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04751

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/04751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04751 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72XP N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 j

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5f0a00405eb741e13a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1