Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04768
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/04768
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJ5 Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. LE CLOS REPUBLIQUE 7,8,9 ET 10 RUE JEANNE MOREL 69120 [J] EN VELIN C/ [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04768
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04768
DOSSIER N° RG 25/04768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXR Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FAIZENDE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04768
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me BAINVEL Clarisse Le ..........................
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ca other ca_rennes n° 25/04768
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/04768
1e chambre civile B ORDONNANCE N° N° RG 25/04768 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDDG M. [P] [S] Mme [V] [C] épouse [S] c/ SCI AURIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Gueno-[Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04768
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04768
Dossier N° RG 25/04768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04768 Nous, Boujema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04768
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04768
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/04768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 4] Monsieur [Z] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04768 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZY N° MINUTE : JUGE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04768
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04768 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04768
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04768
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7LC Dé
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