Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/04773
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/04773
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04773 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4TL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUIN 2026 Copie à : Me Lise TRUPHEME Me Talissa ABEGG Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mad
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04773
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 114 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04773 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHI __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [A] [L] [I] Comparant en personne Adoptée : [T] [J] C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04773
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/04773
1 cop dos + 2 exp [R] [K] + 2 exp Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED + 1 exp Me Alice Flore COINTET + 1 exp l’AARPI ADSL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00182 N° RG 25/04773 - N° Portalis DBWQ-W
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04773
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/04773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04773 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPP Madame [G] [T] [K] c/ E.U.R.L. [1] Maître [O] [H] [N] [X] en qualité de liquidateur de l'EURL [1]
-
ca other ca_paris n° 25/04773
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/04773
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 20
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04773
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04773 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BNH PARTI
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/04773
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/04773
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04773 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4TL AFFAIRE : [R] [O] [C] / [A] [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’e
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04773
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04773
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/04773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04773 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722J N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04773
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04773
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04773 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04773
TJ 30189, 5 oct. 2025, RG 25/04773
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04773 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3W ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04773
TJ 45234, 27 août 2025, RG 25/04773
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04773 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIYE Minute N°25/01110 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Août 2025 Le 27 Août 2025 Devant Nous, Sébastien
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04773
TJ 33063, 9 juin 2025, RG 25/04773
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/04773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QFQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Angélique QUESNEL Dossier n° N° RG 25/04773 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QFQ N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles