Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04777
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 100 du 29 Mai 2026 N° RG 25/04777 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMHT __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [V] [A] [X] Représentée par Maître Christine DEROYE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04777
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04777
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] N° RG 25/04777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5WV MINUTE N° 26/198 Du 31 Mars 2026 Grosse délivrée Me Valérie BONAUD-CUNHA Expédition déli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04777
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI ; S.A.R.L. [Z] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04777 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2BQ N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/04777
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/04777
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/04777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YQ4M COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04777
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04777 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BN3 PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04777
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/04777
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04777 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04777
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/04777
- N° RG 25/04777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 14 Janvier 2026 Minute n° 26/00004 Affaire : N° RG 25/04777 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4S Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Angélique DELAGARDE + dossier
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ca other ca_rouen n° 25/04777
CA Rouen, 26 déc. 2025, RG 25/04777
N° RG 25/04777 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04777
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722S N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 décem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04777
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04777 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04777
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 ja
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04777
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/04777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04777 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CZA Minute : 1067/25 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04777
TJ 30189, 6 oct. 2025, RG 25/04777
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG32 ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04777
TJ 45234, 27 août 2025, RG 25/04777
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04777 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIYH Minute N°25/01105 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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