Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04878
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/04878
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 SM/MC N° RG 25/04878 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOL5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [R] [I]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04878
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04878
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04878 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6UG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/04878
TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 25/04878
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04878 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KTA Le 28 avril 2026 JI/CB DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04878
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04878 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3VD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04878
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0487
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ca other ca_amiens n° 25/04878
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/04878
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [1] - Me COLMET DAAGE - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04878
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04878
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04878 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVP Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [T] [A] [W] [P] P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04878
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04878 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEGR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [R] [N] [U] [K] C/ Monsieur [B] [X] Copie exécuto
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ca other ca_colmar n° 25/04878
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/04878
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04878 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV55 N° de minute : 557/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04878
TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04878 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04878
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73VS N° MINUTE : 19 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04878
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/04878
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04878 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDS ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/04878
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04878 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04878
TJ 35238, 12 juin 2025, RG 25/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04878 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU23 Minute n° 25/00471 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04878
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/04878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CARON #C500 -Maître DUPUY #B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/04878 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VNY N° MINUTE
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