Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04895 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04895

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04895

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04895 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HA3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le 18 Avril 1970 [Adresse 3] [Localité 2] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39800acdc6046d47477032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04895

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04895

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB N° RG 25/04895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TXF Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT EST METROPOLE HABITAT venant aux droits d'ALLIADE HABITAT C/ [D] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6630cdc6046d471d7d03
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/04895

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/04895

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 25/04895 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHN MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d29cdc6046d4781ae58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04895

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 25/04895

    Min N° 26/00372 N° RG 25/04895 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEH S.A.R.L. ICSEO BUREAU D’ETUDES C/ S.C.I. MJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ICSEO BUREAU D’ETUDES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3eacdc6046d479820a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/04895

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 25/04895

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/04895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USZ4 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e5ecdc6046d47737362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04895

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle MARSEAULT DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4FS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca5ccdc6046d47e72bc8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04895

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a696cdc6046d479b57c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04895

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04895 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e4e7cdc6046d47306915
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04895

    TJ 69123, 28 déc. 2025, RG 25/04895

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04895 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 décembre 2025 à 14H17 Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef64cdc6046d47a831b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04895

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69309f3b0437ac0245cb27aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04895

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/04895

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/04895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQH6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. D'HLM 3F NOTRE LOGIS C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a91c1cdc6046d470857dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04895

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/10/2025 à : - Me C. GOUTAIL - La S.A. YOUNITED Copies exécutoires délivrées le : 23/10/2025 à : - Me C. GOUTAIL - La S.A. YOUNITED La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04895 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d62b18ad6c6cb2898434
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04895

    TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/04895

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04895 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHEW ORDONNANCE DU 10 Octobre 2025 SUR REQUETE EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976423ea43407b912a68c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04895

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/04895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04895 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9de42a186f61ec3d65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04895

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 25/04895

    29 Août 2025 RG N° 25/04895 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVP7 Monsieur [G] [K] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [G] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f9c6c6896192a7b35b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1