Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04902
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04902
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15092 APPE
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04902
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/04902
N° RG 25/04902 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04902 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH3 Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04902
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/04902
MINUTE N° : 26/00033 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/04902 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3LY [D] [Y] ET : S.A. CONCESSION RENAULT [Localité 1] SUD Société GEMY [Localité 1]- R GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04902
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Christelle GRENIER, Le ..........
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04902
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04902 - N° Portalis DBW3-W
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ca other ca_douai n° 25/04902
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04902
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNFL Jugement N° 2025/1392 rendu le 24 Septembre 2025 par le tribunal de commerce d'Ar
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04902
TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04902
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VUV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 décembre 2025 à 14h50, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04902
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04902 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74AZ N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04902
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/04902 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNW Notifiée le : Expédition à : Maître [V] [H] de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS - 703 Maître [X] [J] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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ca other ca_paris n° 25/04902
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04902 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/04902
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/04902
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04902 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK72Q Dé
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ca other ca_lyon n° 25/04902
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 25/04902
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 04 JUILLET 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON,
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