Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04912
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/04912
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 64B RG n° N° RG 25/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMQ Minute n° AFFAIRE : [T] [B] C/ [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le
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tj Expertise tj92050 n° 25/04912
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 EXPERTISE N° R.G. : 25/04912 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QBN N° Minute : AFFAIRE [X] [K] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, Organisme CPAM de Seine et Marne Copies délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04912
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04912
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TY6 Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT [J] [A] [K] [D] [E], [O], [U] [D] C/ [H], [Z], [Y] [M] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04912
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4NV N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEURS Ma
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04912
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/04912
N° RG 25/04912 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 16 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04912
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PIERREY par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 25/04912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGRQ N° MINUTE : Requête du : 08 Octobre 2025 JUGEMENT rendu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04912
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/04912 - N° Portalis DBW3-W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04912
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04912
AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/04912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04912
TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04912
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VWC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 15h58 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04912
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me ZERBIB Le ...............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04912
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Me Benjamin SCETBON Le Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C74CF N° MINUTE : 1/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04912
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/04912
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/04912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DQV Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Monsieur [K] [R] Madame [E] [R] Monsieur [Y] [Z] C/ Monsieur [B] [P
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ca other ca_paris n° 25/04912
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04912 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04912
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04912
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04912 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK73V Dé
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