Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04917
TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04917 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSFP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04917
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 1
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ca other ca_rennes n° 25/04917
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/04917
contestations honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/04917 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPG M. [L] [B] Mme [J] [H] C/ S.E.L.A.R.L. 02A & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FORNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04917
TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 25/04917
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 08 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04917 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPT4 AFFAIRE : [L] [O] C/ URSSAF DE NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/04917
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/04917
N° RG 25/04917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04917
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTRH JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de M. [X] [K], Magistat à titre temporaire au Tribunal Jud
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ca other ca_aix_provence n° 25/04917
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026 /159 Rôle N° RG 25/04917 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXO3 [I], [Y], [A] [E] épouse [U] C/ [N] [Q], [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [F] [M]
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/04917
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [G], [I] [L] épouse [V] C/ [H], [T] [V] N° RG 25/04917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB4E Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Février 2026 ENTRE : Madame [G], [I] [L] épouse [V]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04917
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04917 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Monsieur [X] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04917
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/04917
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 S.D.C. DE LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] c/ [S] [T] DÉCISION N° : 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04917
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04917
Dossier N° RG 25/04917 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04917 Nous, Boujema
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04917
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Jean VOISIN Le .
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ca other ca_paris n° 25/04917
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04917 - N° Portal
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