Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04938
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 25/04938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/04938 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHH Minute : 26/00485 DESISTEMENT DU : 13 mai 2026 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04938
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04938 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04938
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [U] Me Thomas BROCHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4SB N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 ja
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04938
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/04938
TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire DUCONSEIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04938 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ME N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 déce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04938
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04938
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04938 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Décembre 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04938
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/04938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1080 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°24/1455 prononcé le 29 novembre 2024 Enrôlement : N° RG 25/04938 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDG AFFAIRE : M. [B] [G] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04938
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/04938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKPQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (
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ca other ca_paris n° 25/04938
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04938 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04938
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/04938
AFFAIRE N° RG 25/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGA COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGA MINUTE N° RG 25/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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