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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04944

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04944 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTUI Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48a1cdc6046d47954380
  • ca other ca_versailles n° 25/04944

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/04944

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/04944 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6I AFFAIRE : [L] [X] [S] C/ [F] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2025 par le Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88649cdc6046d47b9efd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04944

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CYJ PARTIES : DEMANDEUR

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04944

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/04944

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026 /161 Rôle N° RG 25/04944 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXRR [Z] [L] C/ [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me David TRAMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaec7acdc6046d47bc4c84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04944

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04944 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4YG N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESS

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04944

    TJ 69123, 1 janv. 2026, RG 25/04944

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6956c9dc75782d5f067cd404
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04944

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04944

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04944 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5P MINUTE n° : 2025/793 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980211dcdc6046d4796932b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04944

    TJ 83137, 27 oct. 2025, RG 25/04944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP CONTENTIEUX PROFESSIONNEL Jugement n° N° RG 25/04944 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLP AFFAIRE : S.A.S. [U] [D] C/ [M] Syndicat CFDT SERVICES DU VAR JUGEMENT réputé contradictoire du 27 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me LUNARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c23cdc6046d476f5983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04944

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/04944

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/04944 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2J ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411574e929a9d8fd366d
  • ca other ca_paris n° 25/04944

    CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04944 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef278307cb6612d80c00
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04944

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/04944

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGG MINUTE N° RG 25/04944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e187b566c85cb52f94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1