Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04959
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
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ca other ca_bordeaux n° 25/04959
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 25/04959
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 25/04959 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON2U [E] [Z] c/ [M] [K] S.A. MESOLIA HABITAT Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04959
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04959 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBO N° MINUTE : Assignation du : 9 avril 2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04959
TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/04959
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04959 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I63P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04959
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04959 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDZA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Monsieur [Z] [O] [U] [J]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04959
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/04959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04959 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXT3 Ordonnance n° 2026/M17 Madame [C] [H] Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et rep
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ca other ca_amiens n° 25/04959
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 25/04959
ARRET N° [B] C/ [P] Société TRANSAKAUTO AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04959
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04959
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/04959
N° RG 25/04959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT27 Copie executoir
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ca other ca_paris n° 25/04959
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/04959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04959 - N° Porta
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04959
TJ 83050, 26 août 2025, RG 25/04959
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04959 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYG7 MINUTE n° : 2025/ 469 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 25/04959
CA Versailles, 5 août 2025, RG 25/04959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 277 N° RG 25/04959 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL76 Du 05 AOUT 2025 ORDONNANCE LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04959
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/584 RG : N° RG 25/04959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F24 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G
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ca other ca_lyon n° 25/04959
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/04959
N° RG 25/04959 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNI7 Nom du ressortissant : [Q] [H] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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