Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04984
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/04984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQV AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] C/ S.C.I. ANTIPOLIS JUGEMENT par défaut du 28 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie : S.C.I. A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04984
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/04984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me CHRISTIN et Me OLIBE Copie conforme délivrée au Préfet de [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04984 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Y5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2
-
ca other ca_versailles n° 25/04984
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/04984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/04984 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCF AFFAIRE : [B] [A] C/ La SCPI ALLIANZ DOMI 4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 17 Juin 2025 pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04984
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04984
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/106 N° RG 25/04984 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMKD DEMANDEUR : Syndi
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04984
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/04984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/04984 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODVI ------------- [B] [H] épouse [U] [M] [U] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04984
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me BARTON-SMITH Le .................
-
ca other ca_rennes n° 25/04984
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/04984
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°37 N° RG 25/04984 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTN S.A.S. QUENN D S.A.S. BHS C/ S.A.S. EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE S.A.R.L. ANNIE COIFFURE S.A.S.U. BHS [Localité 11] SASU Copie exécutoire dél
-
ca other ca_paris n° 25/04984
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04984 - N° Portal
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04984
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/04984
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04984 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJE2 Minute N°25/01165 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 08 Septembre 2025 Le 08 Sept
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04984
TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/04984
DOSSIER N° : N° RG 25/04984 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V6D AFFAIRE : [X] [W] / [O] [T] épouse [G], [D] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/04984
TJ 35238, 16 juin 2025, RG 25/04984
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04984 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVCF Minute n° 25/00393 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles